Loi AGEC
Reprise gratuite de votre ancien produit – service « 1 pour 1 »
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, certains produits peuvent bénéficier d’un dispositif de reprise gratuite de votre ancien article lors de l’achat d’un produit neuf équivalent.
Ce dispositif, appelé reprise « 1 pour 1 », permet, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, de faire reprendre gratuitement un ancien produit de même nature et remplissant une fonction équivalente au produit neuf acheté.
Quels produits sont concernés ?
La reprise concerne les catégories de produits soumises au dispositif prévu par la réglementation applicable.
Le produit repris doit être de même nature et remplir une fonction équivalente à celle du produit neuf acheté.
Par exemple, l’achat d’un produit relevant d’une catégorie soumise à la reprise peut permettre la reprise d’un ancien produit équivalent appartenant à cette même catégorie.
Comment demander la reprise de votre ancien produit ?
Si vous souhaitez bénéficier de la reprise « 1 pour 1 », nous vous invitons à nous contacter au moment de votre commande ou le plus rapidement possible après sa validation, afin que nous puissions vérifier l’éligibilité du produit concerné et vous indiquer les modalités de reprise disponibles.
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail :
charlotteboutik@orange.fr
Par téléphone :
04 90 05 60 04
Modalités de reprise
Selon la nature, les dimensions et les caractéristiques du produit, ainsi que les conditions prévues par la réglementation, la reprise peut notamment être organisée :
- au point de livraison du produit neuf lorsque cette modalité est applicable ;
- dans un point de collecte approprié ;
- ou au moyen d’une autre solution de retour gratuite lorsque les caractéristiques du produit le permettent.
Les modalités exactes vous sont communiquées après vérification de la catégorie du produit et des conditions applicables.
Reprise gratuite
Lorsque votre demande entre dans le cadre du dispositif réglementaire de reprise « 1 pour 1 », la reprise de votre ancien produit est gratuite.
Nous vous recommandons toutefois de nous contacter avant tout envoi ou déplacement afin que nous puissions vous indiquer la procédure adaptée.
Important
Les modalités de reprise peuvent varier selon la catégorie du produit, sa taille, son poids, son état et les solutions de collecte disponibles.
Il n’existe pas de seuil général de 20 kg applicable à l’ensemble des produits dans le cadre de la loi AGEC. Les conditions de reprise dépendent de la catégorie de produit concernée et des modalités prévues par la réglementation.
Nous vous invitons donc à nous contacter avant toute démarche afin que nous puissions vous confirmer les conditions applicables à votre achat.
Que deviennent les produits repris ?
Les produits collectés dans le cadre de la filière concernée sont orientés vers les solutions appropriées afin de favoriser, selon leur état et leur nature :
- le réemploi ;
- la réutilisation ;
- la réparation ;
- le recyclage ;
- ou leur traitement dans une filière adaptée.
Cette démarche contribue à limiter le gaspillage, prolonger la durée de vie des produits et favoriser le recyclage des matières.
Notre identifiant unique
Dans le cadre de nos obligations relatives aux filières de responsabilité élargie des producteurs, Charlotte Boutik dispose de l’identifiant unique suivant :
FR033484_10OVOU
Une question concernant la reprise d’un produit ?
Notre équipe reste à votre disposition pour vérifier si votre achat est concerné par le dispositif et vous expliquer la procédure à suivre.
Charlotte Boutik
2070 Chemin des Parties
84220 Gordes – France
Téléphone : 04 90 05 60 04
E-mail : charlotteboutik@orange.fr
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