Conditions générales de vente Dernière mise à jour : septembre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par Charlotte Boutik ainsi que les droits et obligations respectifs de Charlotte Boutik et de ses Clients. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. 1. Identification du vendeur Les ventes réalisées sur le site Charlotte Boutik sont effectuées par : Charlotte Boutik SARL immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 534 055 157 Siège social : 185 Chemin de la Cerisaie 84220 Gordes – France Service Clients – correspondance et retours : Charlotte Boutik 2070 Chemin des Parties 84220 Gordes – France Téléphone : 04 90 05 60 04 E-mail : charlotteboutik@orange.fr 2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent aux commandes passées sur le site Charlotte Boutik. Elles déterminent les droits et obligations de Charlotte Boutik, ci-après « le Vendeur », et de toute personne effectuant une commande, ci-après « le Client ». Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Pour les commandes passées par des professionnels et faisant l'objet de conditions particulières, d'un devis ou d'un accord commercial spécifique, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. La validation d'une commande implique que le Client a eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et qu'il les accepte dans leur version applicable au jour de la commande. Charlotte Boutik peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. 3. Caractéristiques des produits Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins. Charlotte Boutik apporte le plus grand soin à la présentation de ses articles. Les photographies et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon l'écran utilisé, ses réglages, sa luminosité, les conditions de prise de vue ou les caractéristiques propres des matériaux. Les objets, meubles et accessoires éventuellement utilisés pour les photographies de mise en situation ne sont pas inclus avec le produit, sauf indication expresse contraire. 4. Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Charlotte Boutik s'efforce de maintenir ses informations de stock aussi précises que possible. Une différence d'inventaire, un produit détérioré découvert lors de la préparation, une erreur de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut néanmoins survenir. Lorsqu'un produit commandé est indisponible, Charlotte Boutik en informe le Client dans les meilleurs délais. Selon la situation, il pourra lui être proposé : d'attendre un éventuel réapprovisionnement ; de choisir un autre produit ; ou d'obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l'accord du Client. 5. Commande Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit vérifier attentivement les produits sélectionnés ainsi que les informations communiquées. Il lui appartient notamment de contrôler : les références et quantités ; les dimensions ou variantes ; les options choisies ; les personnalisations ; le prix ; le mode de livraison ; l'adresse de facturation et de livraison ; le Point Relais ou Locker éventuellement sélectionné ; son adresse électronique ; son numéro de téléphone. Le Client peut corriger ses éventuelles erreurs avant la validation définitive. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. Le Client est invité à conserver cette confirmation et notamment son numéro de commande, indispensable pour faciliter toute demande ultérieure. 6. Produits personnalisés et fabrications à la demande Charlotte Boutik réalise et commercialise des produits imprimés ou personnalisés spécialement à la demande du Client. La personnalisation peut notamment comprendre un prénom, un nom, une photographie, un texte, un message, une date, un logo, une illustration, un visuel ou une composition spécialement demandée par le Client. Vérification de la personnalisation Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier très attentivement l'ensemble des éléments transmis ou demandés. Cette vérification concerne notamment : l'orthographe ; les accents ; les majuscules et minuscules ; les noms et prénoms ; les dates et chiffres ; les textes ; les photographies ; les logos ; les visuels ; et plus généralement l'ensemble des éléments devant être reproduits. Une erreur présente dans un élément fourni ou expressément validé par le Client ne peut être considérée comme une erreur de fabrication imputable à Charlotte Boutik. Qualité des fichiers transmis La qualité du résultat imprimé dépend notamment de la qualité du fichier transmis. Une photographie ou une image floue, pixelisée, trop sombre, surexposée, fortement compressée ou de définition insuffisante peut affecter le résultat final. Lorsque Charlotte Boutik informe le Client d'une qualité insuffisante et que celui-ci demande néanmoins la réalisation à partir du fichier fourni, les défauts de rendu directement imputables à ce fichier ne peuvent être considérés comme un défaut de fabrication de Charlotte Boutik. Droits sur les contenus fournis Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et faire reproduire les photographies, textes, logos, marques, illustrations ou autres éléments qu'il transmet à Charlotte Boutik. Lorsqu'une photographie représente une personne, il appartient au Client de disposer, lorsque cela est nécessaire, des autorisations permettant son utilisation. Charlotte Boutik se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. 7. Produits personnalisés : ni repris ni échangés Conformément aux dispositions légales applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans cette exception légale. En conséquence, un article confectionné ou nettement personnalisé spécialement à la demande du Client n'est ni repris ni échangé pour convenance personnelle et ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque l'exception légale est applicable. Cela concerne notamment les produits personnalisés avec un nom, un prénom, une photographie, un texte personnel, une date, un logo, un visuel fourni par le Client ou une création réalisée spécifiquement selon ses instructions. Le Client doit donc contrôler très attentivement sa personnalisation avant de valider sa commande. Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime en aucun cas les garanties légales. Un produit personnalisé présentant un défaut de fabrication, une non-conformité ou une erreur imputable à Charlotte Boutik reste couvert par les garanties légales applicables. 8. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande. Charlotte Boutik peut modifier ses prix à tout moment sans incidence sur les commandes déjà validées. En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur informatique ou matérielle, Charlotte Boutik contactera le Client afin de l'en informer et de lui proposer la poursuite de la commande au prix correct ou son annulation avec remboursement des sommes éventuellement versées. En cas de remboursement d'un produit acheté avec une réduction ou une promotion, le montant pris en compte correspond au prix effectivement payé pour ce produit. 9. Paiement Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client au moment de sa commande. Les paiements électroniques sont réalisés par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. Charlotte Boutik ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client. La commande est considérée comme réglée après acceptation ou encaissement effectif du paiement selon le moyen utilisé. Les produits demeurent la propriété de Charlotte Boutik jusqu'au paiement complet de leur prix. 10. Prévention des fraudes Charlotte Boutik peut procéder à des vérifications lorsqu'une commande présente des éléments inhabituels susceptibles de caractériser un risque de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement. Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des renseignements ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés. La préparation de la commande peut être suspendue pendant la durée nécessaire à ces vérifications. Lorsque les éléments disponibles ne permettent pas raisonnablement de confirmer la légitimité de la transaction, Charlotte Boutik peut annuler la commande et rembourser les sommes éventuellement encaissées. 11. Préparation et expédition Toute commande réglée et validée avant 22h est expédiée dès le jour ouvré suivant, hors week-ends et jours fériés, sous réserve de la disponibilité effective des produits. Pour les produits nécessitant une fabrication, une personnalisation ou une préparation particulière, le délai spécifique éventuellement indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client prévaut sur le délai standard d'expédition. Les commandes validées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à compter du prochain jour ouvré. Le délai d'expédition correspond au temps nécessaire pour préparer la commande et la remettre au transporteur. Il ne doit pas être confondu avec le délai de livraison du transporteur. Lorsque le mode de transport le permet, un suivi est communiqué au Client. 12. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse, au Point Relais ou au Locker indiqué lors de la commande. Le Client doit vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande. Une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible peut entraîner un retard ou le retour du colis. Lorsqu'une nouvelle expédition est nécessaire en raison d'informations incorrectes fournies par le Client ou du non-retrait du colis, les nouveaux frais de transport peuvent être facturés lorsque la réglementation le permet. 13. Modes de livraison Selon la commande et sa destination, Charlotte Boutik peut notamment proposer : Colissimo ; Mondial Relay en Point Relais ; Mondial Relay en Locker lorsque cette possibilité est disponible ; retrait gratuit dans nos locaux. Les modes effectivement disponibles sont indiqués lors de la commande. Attention aux colis volumineux en Locker Les Lockers Mondial Relay disposent de casiers de dimensions limitées. Une commande volumineuse ou comportant plusieurs produits peut ne pas pouvoir être déposée dans le Locker sélectionné et être redirigée vers un autre lieu de retrait compatible selon les modalités du transporteur. Pour une commande volumineuse ou comportant plusieurs articles, Charlotte Boutik recommande donc de privilégier un Point Relais traditionnel plutôt qu'un Locker. 14. Délais de livraison Les délais annoncés par les transporteurs sont des délais moyens ou indicatifs lorsqu'aucun délai particulier n'a été expressément convenu. À titre indicatif : Colissimo : environ 48 heures ouvrables après la prise en charge pour la France métropolitaine ; Mondial Relay : généralement 3 à 7 jours ouvrés après la prise en charge. Les périodes de forte activité, jours fériés, intempéries, difficultés logistiques ou événements exceptionnels peuvent affecter ces délais. Les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison restent pleinement applicables. 15. Livraison gratuite La livraison en Point Relais Mondial Relay est offerte lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies : montant des produits supérieur à 75 €, hors frais de livraison ; colis inférieur à 20 kg ; livraison en France métropolitaine ; livraison dans un Point Relais Mondial Relay éligible. Cette offre ne s'applique pas automatiquement aux autres modes de livraison. 16. Réception du colis Lors de la réception, le Client est invité à contrôler l'état extérieur du colis. Lorsque l'emballage présente des traces manifestes de choc, d'écrasement, d'ouverture ou de détérioration, il est recommandé, lorsque cela est possible : de signaler l'anomalie au transporteur ; d'émettre des réserves précises ; de photographier le colis avant ouverture ; de photographier les protections intérieures et produits concernés ; de conserver l'emballage pendant le traitement de la réclamation. Le Client est invité à contacter Charlotte Boutik dans les meilleurs délais. L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité. 17. Produit cassé, endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme Lorsqu'un produit est cassé, endommagé, incorrect, incomplet ou susceptible de présenter un défaut de conformité, le Client est invité à contacter Charlotte Boutik dans les meilleurs délais. Afin de traiter efficacement la demande, Charlotte Boutik pourra notamment demander : le numéro de commande ; la référence du produit ; une description du problème ; des photographies du produit ; des photographies du colis ou des protections lorsque celles-ci sont utiles. Le Client est invité à conserver le produit et son emballage jusqu'à ce que Charlotte Boutik lui communique la procédure appropriée. Afin d'éviter un retour inutile ou inadapté, le Client est invité à attendre les instructions du Service Clients avant d'expédier un produit faisant l'objet d'un SAV. Cette procédure ne limite aucun droit légal du consommateur. 18. Colis indiqué livré mais non reçu Lorsqu'un colis apparaît comme livré dans le suivi alors que le Client indique ne pas l'avoir reçu, celui-ci doit contacter Charlotte Boutik dans les meilleurs délais. Charlotte Boutik pourra effectuer les vérifications nécessaires et ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le Client devra communiquer les renseignements raisonnablement nécessaires au traitement de cette enquête. Les informations du transporteur seront examinées avec l'ensemble des éléments disponibles, sans préjudice des droits légaux du consommateur. 19. Colis non retiré ou retourné Les transporteurs et Points Relais appliquent des délais de garde qui peuvent varier. Le Client doit retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur. Lorsqu'un colis revient à Charlotte Boutik faute d'avoir été retiré, le Client est invité à contacter le Service Clients. Si une nouvelle expédition est demandée, les nouveaux frais de transport peuvent être facturés lorsque le retour résulte du non-retrait du colis par le Client et que la réglementation le permet. Cette situation ne supprime pas les éventuels droits légaux du consommateur. 20. Droit de rétractation Sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal. Il peut notamment utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser à Charlotte Boutik toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 21. Retour après rétractation Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit. Les retours sont adressés à : Charlotte Boutik 2070 Chemin des Parties 84220 Gordes – France Les frais directs de retour consécutifs à une rétractation sont à la charge du Client, sauf lorsque Charlotte Boutik accepte de les prendre à sa charge ou dans les autres cas prévus par la loi. L'utilisation d'un mode d'expédition avec suivi est vivement recommandée. Le Client doit conserver sa preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de son retour. 22. Identification obligatoire de tout retour Tout retour adressé à Charlotte Boutik doit impérativement être identifiable. Le Client doit joindre de manière clairement lisible à l'intérieur du colis : son numéro de commande ; son nom et prénom ; la mention SAV ou rétractation, selon la nature du retour. Le numéro de commande est impératif, car il permet à Charlotte Boutik d'identifier le Client, la transaction, le produit concerné et les éventuels échanges intervenus avec le Service Clients. Lorsqu'un colis est reçu sans numéro de commande et que les informations présentes ne permettent pas d'identifier avec certitude le Client ou la commande concernée, Charlotte Boutik ne pourra procéder au traitement du retour tant que son identification n'aura pas été établie. Le traitement pourra reprendre dès que les informations nécessaires permettront d'identifier avec certitude la commande. Cette obligation d'identification est destinée au traitement administratif et logistique du retour et ne peut avoir pour effet de supprimer un droit légal du consommateur lorsque les conditions d'exercice de ce droit sont réunies. 23. État du produit retourné après rétractation Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. Le produit doit être retourné complet avec ses accessoires et correctement protégé pour le transport. L'utilisation de l'emballage d'origine est vivement recommandée lorsqu'il est disponible. L'absence du seul emballage d'origine n'entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation. 24. Remboursement après rétractation Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, Charlotte Boutik rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison devant légalement être remboursés. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour le Client. Pour les ventes de biens, Charlotte Boutik peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition dans les conditions prévues par la loi. 25. Avoirs commerciaux Charlotte Boutik peut, dans certaines situations, proposer ou accorder un avoir commercial. Tout avoir commercial émis par Charlotte Boutik est valable pendant une durée d'un an à compter de sa date d'émission, sauf durée différente expressément indiquée ou disposition légale contraire. Le Client doit utiliser son avoir avant sa date d'expiration. Un avoir arrivé à expiration ne peut plus être utilisé, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables. Un avoir commercial ne remplace pas un remboursement auquel le consommateur a légalement droit, sauf accord exprès du consommateur lorsque la réglementation permet un tel accord. 26. Service Après-Vente Un retour effectué au titre du Service Après-Vente est distinct d'une rétractation. En cas de produit susceptible d'être défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter Charlotte Boutik afin que la situation soit examinée et que la procédure appropriée lui soit communiquée. Des photographies pourront être demandées lorsque celles-ci sont utiles à l'examen du problème. Lorsqu'un retour est nécessaire dans le cadre d'une garantie légale, il est organisé conformément à la réglementation applicable. 27. Garantie légale de conformité Les produits vendus par Charlotte Boutik bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien. Pour les biens concernés par le délai légal de deux ans, le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie dans les conditions prévues par la réglementation. La garantie légale peut notamment permettre, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique également aux produits personnalisés. L'exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne supprime donc jamais la garantie légale de conformité. 28. Garantie des vices cachés Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose des recours prévus par ces dispositions. 29. Différence entre rétractation et SAV Afin d'éviter toute confusion : La rétractation correspond à la décision du consommateur de revenir sur son achat lorsque le produit bénéficie légalement de ce droit. Le SAV concerne notamment un produit cassé, défectueux, incorrect, incomplet ou susceptible d'être non conforme. Les conditions applicables sont donc différentes. Un produit personnalisé peut être exclu du droit de rétractation tout en restant couvert par les garanties légales. 30. Responsabilité Charlotte Boutik répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable. Sous réserve des dispositions légales impératives, Charlotte Boutik ne peut être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement : d'une mauvaise utilisation du produit ; du non-respect des précautions ou instructions d'utilisation ; d'une modification réalisée par le Client ; de l'usure normale ; d'informations erronées fournies par le Client lorsqu'elles sont directement à l'origine du problème ; ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif ou une garantie légale du consommateur. 31. Force majeure Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement imputable à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français. Lorsque les circonstances le permettent, Charlotte Boutik informe le Client des conséquences de cet événement sur l'exécution de sa commande. 32. Données personnelles Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours, réclamations et SAV sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées concernant les traitements de données, leur conservation, les cookies et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de Charlotte Boutik disponible sur le site. 33. Service Clients et réclamations Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou une réclamation : Charlotte Boutik 2070 Chemin des Parties 84220 Gordes – France E-mail : charlotteboutik@orange.fr Téléphone : 04 90 05 60 04 Service Clients ouvert : du lundi au vendredi de 9h à 15h. Les e-mails reçoivent généralement une réponse en moins de 24 heures, y compris le week-end. Pour permettre un traitement rapide de toute demande relative à une commande, le Client doit communiquer son numéro de commande. 34. Médiation et règlement amiable des litiges En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter préalablement Charlotte Boutik afin de rechercher une solution amiable. En cas d'échec de cette démarche amiable, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les informations relatives au dispositif de médiation applicable peuvent être communiquées au Client conformément aux dispositions en vigueur. 35. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, Charlotte Boutik et le Client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable. Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur d'une protection impérative qui lui est accordée par la réglementation applicable. 36. Preuve et conservation Les confirmations de commande, factures, correspondances électroniques, informations de paiement et autres éléments relatifs aux opérations réalisées peuvent être conservés par Charlotte Boutik conformément à la réglementation applicable. Ces éléments peuvent être utilisés pour établir la réalité et le contenu des opérations et échanges dans les limites admises par la réglementation. Le Client est également invité à conserver ses confirmations de commande, factures, justificatifs d'expédition et correspondances avec Charlotte Boutik. 37. Nullité partielle Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leurs effets dans toute la mesure permise par la réglementation. Formulaire type de rétractation Ce formulaire concerne uniquement les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation. Il ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque l'exception légale au droit de rétractation est applicable. À l'attention de : Charlotte Boutik 2070 Chemin des Parties 84220 Gordes – France E-mail : charlotteboutik@orange.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : ............................................................................................ Numéro de commande : ............................................................................................ Commandé le : ............................................................................................ Reçu le : ............................................................................................ Nom et prénom du consommateur : ............................................................................................ Adresse du consommateur : ............................................................................................ Date : ............................................................................................ Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : ............................................................................................

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